Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Phileas Lounge, dont le siège social est situé au 13 rue des ajoncs à Clohars-Carnoët, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vente à distance sur catalogue spécialisé sous le numéro Siret 87926964500021 ci-après dénommée « le vendeur » ou « My Bubble Tea » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de My Bubble Tea dénommée ci-après « L'acheteur ».

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre My Bubble Tea et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de My Bubble Tea, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par My Bubble Tea.My Bubble Tea se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de My Bubble Tea. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. My Bubble Tea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison dans la zone géographique citée ci-après.

 

Article 4 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Valider sa commande après l’avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 5 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par le moyen de paiement sécurisé Paypal (compte Paypal ou carte bancaire), par paiement sécurisé via Payzen, ou par virement. Le compte de l’acheteur sera débité lors du paiement de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier mentionnant la TVA. Les commandes sont à payer avnt expédition sauf accord de conditions particulières par le vendeur.

Pour les conditions particulières, le prix de vente TTC est payable sous 30 jours à compter de la date de facturation dans le cas d'un accord préalable. Tout délai de paiement supplémentaire doit être expressément accordé et communiqué par le vendeur par voie écrite. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraine, sans aucune autre formalité :

-L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues. 

- L’application de pénalités de retard d’un montant au moins égale à trois fois le taux d’intérêt légal sur les sommes non réglées à l’échéanceconvenue. 

- L’application d’une pénalité égale à 12% du montant des sommes dues TTC, augmentée de frais de dossier, en cas de recouvrement par voiecontentieuse ou judiciaire. 

- L’obligation de paiement comptant de toute nouvelle facturepréalablement à l’enlèvement de toute marchandise 

 

Article 6 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Dans le cas d’une livraison sans signature, dès lors que le suivi de l’envoi indique un statut «distribué» ou «livré», aucune action ne pourra être envisagée. Dans le cas contraire, My Bubble Tea s’engage à effectuer les démarches auprès du transporteur pour ouvrir une réclamation, diligenter une enquête et, le cas échéant procéder à une réexpédition des produits. 

Si le colis est endommagé au moment de la livraison, ce dernier doit être refusé auprès du transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. My Bubble Tea s’engage à remplacer ou rembourser les produits endommagés sur présentation d’une photo de l’emballage et des produits clairement identifiables. Un retour pourra également être demandé. En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, mentions sur la boite aux lettres incomplètes, non récupération du colis auprès de la Poste dans le délai de 15 jours imparti…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi). Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la Poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours. 

Livraison à l’international Les délais de livraison pour les expéditions à l’international ne sont donnés qu’à titre indicatif sur la base de l’estimation du transporteur. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours ;My Bubble Tea ne pourra être tenu responsable en cas de blocage ou de saisi en douane du colis dans le pays de destination.My Bubble Tea s’engage dans ce cas de figure à fournir dans la mesure du possible tous les documents nécessaires à la régularisation de la situation. Les frais de douane et autres taxes exigibles par la douane du pays de destination est à la charge du destinataire.

 

Article 7 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à cette adresse sav@mybubbletea.eu.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il est en revanche exclu de la garantie tout problème relatif à un mauvais usage, un défaut d’entretien, une usure normale ou dégât provoqué par le client, une tierce personne ou une cause naturelle.

En ce qui concerne les denrées périssables et consommables, ces dernières doivent être stockées dans des conditions adéquates. Le non-respect de ces conditions ne pourra être une cause de réclamation.  

 

Article 8 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le consommateur est expressément informé que My Bubble Tea n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Chaque produit commercialisé par My Bubble Tea comporte un étiquetage respectant la réglementation en vigueur. Le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. My Bubble Tea ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de My Bubble Tea sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de My Bubble Tea. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de My Bubble Tea.

 

Article 10 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. My Bubble Tea se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à My Bubble Tea. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 11 - Archivage - Preuve

My Bubble Tea archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de My Bubble Tea seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 12 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Quimper ou Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.